Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matériaux d'isolation thermique, de rénovation énergétique et produits associés réalisées par ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Nos produits comprennent notamment :

• Matériaux d'isolation thermique (laine de verre, laine de roche, polystyrène, etc.)
• Matériaux d'isolation phonique
• Produits d'étanchéité et pare-vapeur
• Matériaux de bardage et façade
• Accessoires de pose et fixations
• Équipements de ventilation

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone au 01 85 09 03 67
• Par email
• Directement sur notre site internet
• En agence

Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite. Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation par IDF Environnement et versement d'un acompte si requis.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Les prix peuvent être révisés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande.

Les frais de transport et de livraison sont en sus et seront précisés lors de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• Comptant à la commande pour les particuliers
• À 30 jours nets pour les professionnels après acceptation du dossier de crédit
• Par virement bancaire, chèque ou carte bancaire

Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date de facture pour les clients professionnels.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Livraison

Délais de livraison :

• Produits en stock : 2 à 5 jours ouvrés
• Produits sur commande : 10 à 15 jours ouvrés
• Produits spéciaux : délai à convenir selon disponibilité

Modalités de livraison :

• Livraison sur chantier ou à l'adresse indiquée
• Déchargement à pied d'œuvre inclus selon accessibilité
• Livraison du lundi au vendredi de 8h à 17h
• Présence obligatoire du client ou de son représentant

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.

7. Réception et réclamations

Le client doit vérifier la conformité des produits livrés et signaler toute anomalie :

• Défauts apparents : dans les 48h suivant la livraison
• Défauts cachés : dans les 8 jours suivant leur découverte
• Manquants : immédiatement à la livraison

Toute réclamation doit être formulée par écrit avec photos à l'appui si nécessaire.

8. Garanties

Nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (2 ans)
• De la garantie des vices cachés
• Des garanties constructeur selon les produits

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages dus à un mauvais usage, une mauvaise conservation ou une mise en œuvre non conforme.

9. Retours et échanges

Les retours sont acceptés sous conditions :

• Produits dans leur emballage d'origine
• Produits non entamés et en parfait état
• Accord préalable de notre service commercial
• Retour dans les 15 jours suivant la livraison

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut de notre part. Une pénalité de 15% peut être appliquée pour frais de remise en stock.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'IDF Environnement jusqu'au complet paiement du prix. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre possession des marchandises.

11. Force majeure

IDF Environnement ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le droit français est seul applicable.